Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de la vente conclue entre l'entreprise "Juliette and Co" et le "Client consommateur" et d'informer le "Client consommateur" sur l'ensemble de ses droits.
VUE D’ENSEMBLE
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Le présent site internet www.julietteandcoboutique.com propose la vente par internet et livraison de vêtements et accessoires pour femme.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
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Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas à jour, complètes ou exactes. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
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ARTICLE 4 - PRIX
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l'espace de vente en ligne. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C, hors frais de livraison. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison, ainsi qu’à des frais bancaires. Le Client déclare être informé de ces aspects, et leur acquittement est intégralement à sa charge et relève de sa responsabilité.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 5 – FACTURATION
Une facture sera jointe par email lors de la validation de la commande. Le client peut également demander l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande ou à toute autre adresse de son choix en contactant le service client par email à julietteandcoboutique@gmail.com
ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison s'effectuera selon diverses modalités indiquées sur l'espace de vente.
La livraison est exclusivement effectuée dans les zones listées sur l’espace de vente.
La livraison est effectuée par un coursier indépendant de Juliette and Co et les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la société.
Le Client est tenu de vérifier l'état de sa commande lors de la Livraison et que les produits livrés lui corresponde. Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser la commande, lorsque celle-ci est manifestement endommagée à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées dans les trois jours ouvrables qui suivent la date de la Livraison par email : julietteandcoboutique@gmail.com
Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement public, le client doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté. En cas de refus, la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, la société sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
En cas d'absence du destinataire le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. Si aucune solution n'a pu être trouvée, le livreur retournera le colis et la demande sera prise en charge par le service client. Deux cas de figure pourront se présenter : l'acheteur décide de se faire de nouveau livrer la commande. Un supplément pour participation aux frais de la nouvelle tentative de livraison pourra alors être re-facturée au client. En cas d'absence du destinataire, la société ne pourra être retenue pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Au delà d’une incapacité de livraison de la commande du fait du vendeur, supérieure à deux semaines, l'acheteur pourra réclamer le remboursement intégral de la commande, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, si le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou d’un fait provenant de l’acheteur. Enfin, si le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les épidémies, les accidents, les restrictions de circulation, conditions climatiques extrêmes et l'impossibilité d'être approvisionné, une coupure internet ou de téléphone, une impossibilité matérielle ou technique d'accéder au site et aux modules de gestion de commande par la société. La société tiendra l'acheteur informé en temps opportun. Il faut préciser que cette liste est simplement partielle et non exhaustive. L'entreprise est la seule à pouvoir conclure qu'un événement extérieur ne pouvant lui permettre de remplir sa mission de vente et livraison. Les parties sont toutefois libres d'adopter d'autres dispositions plus adaptées à leur situation.
Lors de l'expédition des biens au client, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque ce dernier ou un tiers désigné par lui pour les réceptionner, prend physiquement possession de ces biens.
ARTICLE 8 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 9 - RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Il est possible d'annuler ou de modifier la commande par le client jusqu’à son expédition, ensuite, il ne sera plus possible d’annuler ou de modifier la commande. L'email de confirmation de commande tient lieu de justificatif. La facture de chaque commande est disponible dans l’email de confirmation ou en effectuant une demande par email au service client à contact@julietteandcoboutique.com
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou d'un remboursement. Cette solution ne pourra pas être invoquée en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d'information, destinataire absent, etc). Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées par écrit avec la photo impérative du produit livré, au plus tard dans les quatorze jours (14) pour les produits non périssables.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) jours pour se rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours (14) après le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit. En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande selon les lieux et les heures de livraison définis, la rétractation n'est plus matériellement possible. Il sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal. A cette fin le client doit contacter le service client par email à l'adresse julietteandcoboutique@gmail.com et effectuer une déclaration dénuée de toute ambiguïté. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande ou de son dépôt chez un tiers. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société est tenue de rembourser sans délai l'acheteur et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Si l'acheteur décide d'utiliser son droit de rétraction, un accusé de réception de la rétractation lui sera adressé sans délai par courrier électronique. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa demande relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation susvisé. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations du client et de la société telles que prévues dans les présentes conditions générales. La société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. La société peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit.
Lire notre politique de retour.
ARTICLE 10 - GARANTIES SUR LES PRODUITS NON PÉRISSABLES
La société est tenue de la garantie de conformité des produits, dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, la société s'efforcera de remplacer le bien sans aucun frais pour le client. Si le remplacement est impossible, le consommateur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou bien garder le bien et se faire restituer une partie du prix. Le client est expressément informé que la société n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre de l'espace de vente, au sens de l'article 1386-1 du Code civil.
Dans le cas où la responsabilité de la société en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un produit au sens de l'article 1386-6 du code civil, la société se réserve la faculté d'appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
Le client bénéficie d'une garantie contractuelle. Les pièces reconnues défectueuses seront, soit réparées, soit changées au frais de la société. La garantie contractuelle ne couvre pas : les demandes relatives au non-respect de la notice d'emploi, à une utilisation anormale du produit, à un mauvais branchement; le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit; les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou un accident, (dégât des eaux, incendie,...). La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie de conformité prévue aux articles L.211-4 et L.211-13 du code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code civil et qui s'applique dans tous les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs. En conséquence, la société garantit donc le consommateur contre toutes les conséquences des non conformités, défauts ou vices cachés des produits vendus.
Conformément aux exigences de l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue, en application des articles 1641 et suivants du code civil.
Conformément aux dispositions de l'article L.211-15 du code de la consommation, il est rappelé : Article L.211-4 du code de la consommation "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L.2ll-5 du Code de la consommation "Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
Article L.21l-12 du Code de la consommation "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."
Article 1641 du Code civil "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 du Code civil "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ ET ENCADREMENT DE LA GARANTIE
Juliette and Co ne pourra être tenue responsable notamment en cas de mauvaise utilisation, défaut d’entretien, négligences, placement dans des lieux impropres à l’usage de ses produits par le client.
Juliette and Co ne peut-être tenue responsable d'une quelconque réaction allergique aux produits vendus. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur sa sensibilité à d’éventuelles allergies.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision, notamment à travers des photographies et descriptions. Toutefois la responsabilité de Juliette and Co ne pourrait être engagée si de légères variations liées à la reproduction des images ou aux contraintes de production peuvent être constatées.
ARTICLE 12 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
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ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
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ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Juliette and Co, notre société-mère, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 8 rue Jarjaie, 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer, France.
ARTICLE 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@julietteandcoboutique.com